Comment est on remboursé en cas de dépassement d’honoraires ?

Les professionnels de santé ont toute liberté pour fixer leurs propres tarifs et honoraires. Toutefois, ils doivent se référer aux tarifs de la convention pour être remboursés en cas de dépassement d’honoraires. Comment pouvez-vous bénéficier de ce remboursement ?

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Naturellement, la Sécurité sociale doit fixer un tarif pour chaque type de soins, c’est ce qu’on appelle le tarif de convention. Ce tarif sert de base à la facturation des remboursements accordés par l’Assurance maladie. Lorsque le tarif adopté par un médecin est supérieur au tarif de convention de la Sécurité sociale, on parle de dépassement d’honoraires. Pour rappel, il existe trois catégories de médecins selon la Sécurité sociale : les médecins de secteur 1, les médecins de secteur 2 et les médecins de secteur 3. Les dépassements d’honoraires peuvent être remboursés à chacun de ces trois types de médecins. Cependant, il est obligatoire d’afficher chaque tarif de traitement dans la salle d’attente ainsi que le tarif d’ouverture de la consultation.

Comment se faire rembourser les dépassements d’honoraires ?

Tout d’abord, il est bon de savoir que la mutuelle ne rembourse que 30% du tarif conventionnel tandis que la sécurité sociale doit assurer la prise en charge de 70%. Cela dit, cela ne couvre pas strictement les dépassements d’honoraires. Néanmoins, certaines mutuelles proposent de rembourser les dépassements d’honoraires selon le contrat qu’elles ont au tout début. Il faut donc être très attentif à la proposition faite par votre mutuelle. Si elle affiche un taux de remboursement supérieur à 100%, cela signifie que vous serez remboursé de vos dépassements d’honoraires, en partie ou en totalité. Tout est une question de choix de mutuelle. Soyez très vigilant dans le choix de votre mutuelle si vous voulez être remboursé de vos frais supplémentaires.

Est-il possible d’éviter les dépassements d’honoraires ?

Il faut savoir qu’il existe une tactique pour éviter les dépassements d’honoraires. Pour cela, il suffit de choisir un médecin de secteur 1, ce qui vous garantira qu’il adoptera le tarif de base de la Sécurité sociale. Par ailleurs, il est essentiel de savoir que si vous êtes consulté par un professionnel de santé hors parcours de soins, cela entraînera évidemment un supplément d’honoraires. De plus, la consultation dans ce cas ne sera pas prise en charge par la sécurité sociale jusqu’au plafond de 30% du tarif conventionnel alors qu’en temps normal il devrait être de 70%. C’est pourquoi il est vivement conseillé de souscrire à une assurance complémentaire santé.